Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE École du Ski Français d'Amnéville — en vigueur au 14 septembre 2026 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales régissent la vente de cours de ski et de snowboard dispensés par l'École du Ski Français d'Amnéville (ci-après « l'école ») sur la piste indoor d'Amnéville-les-Thermes, réservés depuis le site esf-amneville.com. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont présentées au client avant la validation de son paiement et lui sont adressées avec sa confirmation de réservation. L'école est une association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), immatriculée sous le numéro SIRET 534 902 853 00017, dont le siège est situé Allée du Snowhall, 57360 Amnéville. Les mentions légales complètes figurent sur la page « Mentions légales » du site. 2. PRESTATIONS L'école propose des cours particuliers, des cours collectifs et des stages, encadrés par des moniteurs titulaires d'un diplôme d'État et d'une carte professionnelle en cours de validité. La durée annoncée est celle du cours effectivement dispensé. Le point de rendez-vous est indiqué sur la confirmation de réservation et sur le carton de cours ; le client est invité à s'y présenter dix minutes avant l'heure de début. Ne sont pas compris dans le prix du cours : l'accès à la piste, la location du matériel, et toute assurance couvrant la pratique du ski. Le casque est obligatoire ; il est disponible en location sur place. Une protection dorsale est recommandée en snowboard. 3. RÉSERVATION ET PAIEMENT La réservation s'effectue en ligne. Elle n'est définitive qu'après encaissement intégral du prix, attesté par l'envoi d'une confirmation par courrier électronique accompagnée du carton de cours. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par le site de l'école et n'y sont jamais conservées. Le créneau choisi est réservé pendant la durée du paiement ; passé ce délai sans encaissement, il est automatiquement remis à la vente. 4. NIVEAU, ÂGE ET COMPOSITION DES GROUPES Les cours sont accessibles à partir de 5 ans. Le client s'engage à indiquer un niveau conforme à celui de l'élève. L'école se réserve la possibilité de réorienter un élève vers un groupe plus adapté, dans l'intérêt de sa sécurité et de celle du groupe ; cette réorientation ne donne pas lieu à remboursement lorsqu'un cours équivalent est proposé. 5. MODIFICATION ET ANNULATION PAR LE CLIENT Toute demande de modification ou d'annulation se fait depuis le lien figurant dans l'email de confirmation. La demande est soumise à l'accord de l'école, qui répond dans les meilleurs délais. Les délais ci-dessous s'apprécient à la date de dépôt de la demande, et non à celle de la réponse : le client n'est pas pénalisé par le temps de traitement. 5.1. Modification Un cours peut être déplacé sur un autre créneau jusqu'à 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité d'un moniteur. Passé ce délai, le cours ne peut plus être déplacé. 5.2. Annulation à plus de 48 heures Une annulation demandée plus de 48 heures avant le début du cours donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, assurance annulation comprise lorsqu'elle a été souscrite. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 5.3. Annulation à moins de 48 heures Une annulation demandée moins de 48 heures avant le début du cours ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucun report de la part de l'école. Le cours est dû. Le client qui a souscrit l'assurance annulation peut, dans ce cas, demander son indemnisation directement auprès de l'assureur, dans les conditions du contrat d'assurance (article 6). 5.4. Absence de l'élève L'élève qui ne se présente pas au cours, ou qui se présente après son début, ne peut prétendre ni à un remboursement, ni à un rattrapage, ni à une prolongation du cours. 6. ASSURANCE ANNULATION L'école propose, à titre accessoire et facultatif, une assurance annulation souscrite auprès de CMAM, distribuée et gérée par Meetch (ORIAS n° 18 000 514). Le choix de souscrire ou non est demandé au client avant le paiement ; aucune option n'est présélectionnée. Deux formules sont proposées, dont le prix est calculé en pourcentage du montant de la commande : — « avec justificatif » : 3 % du montant de la commande. Couvre l'annulation pour l'un des motifs prévus au contrat d'assurance, sur présentation d'un justificatif ; — « sans justificatif » : 6,5 % du montant de la commande. Couvre l'annulation quel qu'en soit le motif, sans justificatif à fournir. Les conditions générales du contrat d'assurance et le document d'information normalisé sont mis à la disposition du client à l'étape du choix de la formule, avant tout paiement. Ils seuls déterminent l'étendue des garanties, les exclusions et les modalités d'indemnisation. Mise en œuvre. L'assurance a vocation à jouer lorsque l'école ne rembourse plus, c'est-à-dire pour une annulation intervenant moins de 48 heures avant le cours. La déclaration se fait directement auprès de l'assureur, au moyen du lien et du numéro de contrat communiqués dans l'email de confirmation. L'école n'intervient ni dans l'instruction ni dans le règlement des sinistres. L'assureur peut retenir des frais de dossier sur l'indemnisation, dans les conditions prévues au contrat. Renonciation. Le souscripteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour y renoncer, dans les conditions prévues par celui-ci. Remboursement de la prime. Lorsque l'école rembourse un cours annulé plus de 48 heures à l'avance, le coût de l'assurance est remboursé avec lui. En dehors de ce cas, la prime reste acquise à l'assureur. Réclamations. Toute réclamation portant sur le contrat d'assurance s'adresse à reclamation@meetch.io. 7. ANNULATION OU MODIFICATION PAR L'ÉCOLE L'école peut être conduite à annuler ou déplacer un cours, notamment en cas de fermeture de la piste, d'indisponibilité imprévisible d'un moniteur ou de circonstances tenant à la sécurité des élèves. Dans ce cas, l'école propose au client un créneau de remplacement. À défaut d'accord sur un créneau, les sommes versées sont intégralement remboursées, assurance comprise. Aucune autre indemnité n'est due. 8. SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DE PERSONNE Le client s'engage à respecter le règlement de la piste et les consignes du moniteur. Le moniteur peut exclure du cours, sans remboursement, un élève dont le comportement met en danger sa sécurité ou celle du groupe. Les élèves ne sont pas assurés par l'école pour les dommages qu'ils pourraient subir ou causer. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle couvre la pratique du ski ou du snowboard. L'assurance annulation mentionnée à l'article 6 ne couvre que l'annulation du cours, à l'exclusion de tout dommage corporel ou matériel. La responsabilité de l'école ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation d'enseignement. 9. DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la réservation et à l'exécution du cours. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires : prestataire de paiement, service d'envoi des emails et, lorsque le client souscrit l'assurance annulation, l'assureur et son gestionnaire. Elles sont conservées : — dix ans pour les réservations et les pièces comptables, à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables ; — trois ans après le dernier cours pour les coordonnées qui ne relèvent pas de ces obligations ; — pendant la durée de la relation, puis trois ans, pour le suivi pédagogique de l'élève. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse indiquée sur la page « Politique de confidentialité ». 10. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE Toute réclamation relative à un cours peut être adressée à info@esf-amneville.com. L'école s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable. Les réclamations portant sur le contrat d'assurance relèvent de l'assureur (reclamation@meetch.io). Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'école. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à info@esf-amneville.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.